Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTAFUEL
ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92424287
Date de dépôt :
24/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2002

Présentation de la marque DELTAFUEL

Déposée le 24 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTAFUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE domicilié(e) 25, rue d'Astorg, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 068 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy DUTREUILH Président Directeur Général, Essences et Carburants de France - France.

La marque DELTAFUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAFUEL est expirée depuis le 24 juin 2002.

ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CCC , ECF , CITRIL , LAVOMAINS , DISELA , OLIMPIDE , ACTINET AMMONIAQUE , (Marque figurative) , FERIA , SUPRADIS


ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE Société Anonyme - 25, rue d'Astorg, 75008 PARIS - France - SIREN 552068371


M. Guy DUTREUILH Président Directeur Général, Essences et Carburants de France - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43

Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26

Combustibles (y compris les Essences pour moteurs) et matières éclairantes