DELTAFUEL
Présentation de la marque DELTAFUEL
Déposée le 24 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTAFUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTAFUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAFUEL est expirée depuis le 24 juin 2002.
ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26