Déposée le 24 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESSELTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « R. RUBAFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-35 du 31 août 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ESSELTE domicilié(e) 6 rue Castérès - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 022 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque R. RUBAFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESSELTE, Société par actions simplifiée - 6 rue Castérès - 92110 - CLICHY - France - SIREN 632022000
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Inscription le 5 décembre 2002 - Gage constitué n°360732 - Publication au BOPI 2002-12-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17
Inscription le 9 janvier 2003 - Changement d'adresse n°362868 - Publication au BOPI 2003-01-09
Inscription le 29 mars 2006 - Gage radié n°431226 - Publication au BOPI 2006-03-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35
Inscription le 16 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°549189 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2011 n°2471989 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Inscription le 14 avril 2020 - Changement d'adresse n°785144 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14
Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; films, bandes et rubans adhésifs, notamment en rouleau, pour la papeterie et/ou le ménage, notamment en papier, en matières plastiques et/ou en toile ; rubans de papier ; notes et papillons adhésifs repositionnables ; distributeurs, dévidoirs et applicateurs, de table ou à main, de films, bandes, rubans, étiquettes, notes ou papillons adhésifs (articles de papeterie) ; colles pour la papeterie ou le ménage, y compris en tubes, en pots, en flacons, en bâtons, en stylos ; stylos à colle et bâtons de colle pour la papeterie ou le ménage ; étiquettes en papier et/ou matières plastiques, y compris étiquettes adhésives ; pastilles adhésives (papeterie) ; gommettes ; pâte adhésive repositionnable, pour la papeterie ou le ménage. Tissus adhésifs collables à-chaud. La marque comporte le dessin d'un personnage en mouvement qui se caractérise par un visage à moitié dissimulé par un masque rouge avec effet de dégradé, un habit bleu avec effet de dégradé sur lequel est représentée dans un cercle sur fond blanc la lettre r bleu outremer, des gants rouges avec effet dégradé et une ceinture rouge sur laquelle apparît la lettre r dans un cercle. Les quatre premières lettres de la dénomination rubafix sont de couleur bleu outremer (réf. Pantone 293) et les trois dernières lettres sont de couleur rouge (réf. Pantone 485). Combinaison de couleurs revendiquées : rouge, rouge foncé, rouge clair, rose, noir, blanc, bleu, bleu outremer.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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