DEFIL'NOTES
Présentation de la marque DEFIL'NOTES
Déposée le 2 juillet 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESSELTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFIL'NOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEFIL'NOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEFIL'NOTES est expirée depuis le 2 juillet 2022.
ESSELTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247109 - Publication au BOPI 1997-12-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-50
Inscription le 29 mars 2006 - Gage radié n°431226 - Publication au BOPI 2006-03-29
Inscription le 5 décembre 2002 - Gage constitué n°360732 - Publication au BOPI 2002-12-05
Inscription le 9 janvier 2003 - Changement d'adresse n°362868 - Publication au BOPI 2003-01-09
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2002 n°2223752 - Publication au BOPI 2002-06-28
Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27
Inscription le 11 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°575843 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-11
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2012 n°2499512 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-21
Inscription le 14 avril 2020 - Changement d'adresse n°785144 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14