Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESSELTE
/
COVER-ALL
Marque expirée - Marque en non vigueur

COVER-ALL
ESSELTE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95593760
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2015

Présentation de la marque COVER-ALL

Déposée le 23 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESSELTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COVER-ALL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ESSELTE domicilié(e) 6 rue Castérès,92110 CLICHY (dossier no 2299483) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 022 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2299483) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COVER-ALL est expirée depuis le 23 octobre 2015.

ESSELTE a également déposé les autres marques suivantes : R. RUBAFIX , VISIOPLUS , COVER BOOK , ESSELTE , RUBIX DE RUBAFIX , DEFIL'NOTES , SERENADE , OX ORGAREX , RECITAL , RUBAFIX


ESSELTE Société par actions simplifiée - 6 rue Castérès,92110 CLICHY (dossier no 2299483) - 92110 - France - SIREN 632022000


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2299483) - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2005 n°2299483 - Publication au BOPI 2005-10-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Inscription le 5 décembre 2002 - Gage constitué n°360732 - Publication au BOPI 2002-12-05

Inscription le 9 janvier 2003 - Changement d'adresse n°362868 - Publication au BOPI 2003-01-09

Inscription le 29 mars 2006 - Gage radié n°431226 - Publication au BOPI 2006-03-29

Inscription le 18 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247109 - Publication au BOPI 1997-12-18

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Films adhésifs et/ou correcteurs, bandes et rubans adhésifs, bandes et rubans correcteurs, bandes et rubans correcteurs adhésifs, notamment à usage manuel ou pour machines à écrire, tous pour la papeterie, le bureau ou le ménage; dévidoirs à main ou de table (articles de papeterie ou de bureau) pour les films, bandes et rubans précités; cassettes et recharges (articles de papeterie ou de bureau) pour les films, bandes et rubans précités; films, bandes et rubans pour machines à écrire; produits pour effacer ou corriger (articles de papeterie ou de bureau)