Marque expirée - Marque en non vigueur

SKYTAPE
ESSELTE SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
93492221
Date de dépôt :
16/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2013

Présentation de la marque SKYTAPE

Déposée le 16 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) ESSELTE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SKYTAPE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESSELTE SA domicilié(e) 6 rue Castérès,92110 CLICHY (dossier no 2252696) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 022 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2252696) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SKYTAPE est expirée depuis le 14 novembre 2013.

ESSELTE SA a également déposé les autres marques suivantes : MASKIT


ESSELTE SA, société anonyme - 6 rue Castérès,92110 CLICHY (dossier no 2252696) - 92110 - France - SIREN 632022000


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2252696) - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2003 n°2252696 - Publication au BOPI 2003-11-14

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Inscription le 5 décembre 2002 - Gage constitué n°360732 - Publication au BOPI 2002-12-05

Inscription le 9 janvier 2003 - Changement d'adresse n°362868 - Publication au BOPI 2003-01-09

Inscription le 29 mars 2006 - Gage radié n°431226 - Publication au BOPI 2006-03-29

Inscription le 18 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247109 - Publication au BOPI 1997-12-18

Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52

Bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; distributeurs de bandes et rubans adhésifs (articles de papeterie)