Déposée le 10 décembre 1986 par la société étrangère ESSELTE N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ESSELTE DATALINE »
Le déposant est la société étrangère ESSELTE N.V domicilié(e) Industriepark-Noord 30,9100 ST. NIKLAAS,BELGIQUE (dossier no 2327454) - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2327454) - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESSELTE DATALINE est expirée depuis le 10 décembre 2016.
ESSELTE N.V a également déposé les autres marques suivantes : LABELROLLER
ESSELTE N.V. Société de droit belge - Industriepark-Noord 30,9100 ST. NIKLAAS,BELGIQUE (dossier no 2327454) - Belgique
SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2327454) - 75822 - France
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2006 n°2327454 - Publication au BOPI 2006-11-21
Renouvellement sans limitation n°2079561 - Publication au BOPI 1997-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20
Inscription le 9 décembre 1996 - Changement de dénomination n°209856 - Publication au BOPI 1996-12-09
Appareils pour enregistrer, transmettre, traiter et afficher des données;appareils pour traitement de texte et imprimantes;ordinateurs;supports d'informations à utiliser avec tous ces appareils et ordinateurs, sous la forme de bandes, disques, fils, filaments, cartes, film (exposé) et microfiches;bobines, cassettes, cartouches, supports, boites, récipients et conteneurs pour de tels supports d'informations;appareils de nettoyage pour supports d'informations et pour têtes d'enregistrement;écrans anti-reflets et anti-aveuglants et filtres;tampons acoustiques et enceintes;pièces et raccords, inclus dans la classe 9, pour tout ce qui précède;Papier, carton, et articles faits de ces matières;chemises et dossiers;classeurs et enveloppes;rouleaux de papier;formulaires imprimés, étiquettes, objets imprimés;bandes et cartes en papier;papeterie et articles de bureaux (autres que meubles), encres (papeterie);photographies et microfiches;règles pour listages gabarits;récipients, conteneurs, supports, boites et plateaux inclus dans la classe 16; rubans, bandes, roues de caractères et d'impression, et pièces et raccords inclus dans la classe 16, pour imprimantes et machines à écrire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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