Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESSELTE DATALINE
ESSELTE BUSINESS B.V.B.A., société de droit belge

Numéro de dépôt :
1713765
Date de dépôt :
23/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2021
ESSELTE DATALINE de ESSELTE BUSINESS B.V.B.A

Présentation de la marque ESSELTE DATALINE

Déposée le 23 décembre 1991 par la société étrangère ESSELTE BUSINESS B.V.B.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESSELTE DATALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère ESSELTE BUSINESS B.V.B.A domicilié(e) Industriepark Noord 30 - 9100 - ST. NIKLAAS - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque ESSELTE DATALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESSELTE DATALINE est expirée depuis le 23 décembre 2021.


ESSELTE BUSINESS B.V.B.A., société de droit belge - Industriepark Noord 30 - 9100 - ST. NIKLAAS - Belgique


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2001 n°2203097 - Publication au BOPI 2001-07-18

Inscription le 9 décembre 1996 - Changement de dénomination n°209856 - Publication au BOPI 1996-12-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Inscription le 14 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430077 - Publication au BOPI 2006-03-14

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2011 n°2485493 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-29

Mobilier de bureau;chaises de bureau;supports y compris des supports d'imprimantes;tables y compris tables pour terminaux, tables pour télécopieurs;plateaux de tables;bureaux, plans de travail, éléments (meubles) à tiroirs y compris meubles d'angles, étagères, éléments (meubles) à étagères;plateaux mobiles; accoudoirs, appuie-bras, barre de soutien adaptables sur des bureaux et des postes de travail