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Marques déposées par l'association loi 1901 ESSCA
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TRI ACTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRI ACTES
ESSCA (Association loi 1901)
ESEO (Association loi 1901)
ESA (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3236127
Date de dépôt :
11/07/2003
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
11/07/2013
TRI ACTES de ESSCA

Présentation de la marque TRI ACTES

Déposée le 11 juillet 2003 par l'association loi 1901 ESSCA, l'association loi 1901 ESEO, l'association loi 1901 ESA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « TRI ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Les déposants sont l'association loi 1901 ESSCA domicilié(e) 1 rue Lakanal, B.P. 40348,49003 ANGERS CEDEX 01 - 49003 - France, l'association loi 1901 ESEO domicilié(e) 4 rue Merlet de la Boulaye,49000 ANGERS CEDEX 01 - 49000 - France, l'association loi 1901 ESA domicilié(e) 55 rue Rabelais, B.P. 3074,49007 ANGERS CEDEX 01 - 49007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE ESSCA Monsieur Thierry MOREL domicilié(e) 1 rue Lakanal, B.P. 40348,49003 ANGERS CEDEX 01 - 49003 - France.

La marque TRI ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236127.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRI ACTES est expirée depuis le 11 juillet 2013.

ESSCA a également déposé les autres marques suivantes : Retail Innovation Show , ESSCA SCHOOL OF MANAGEMENT


ESSCA (Association loi 1901) - 1 rue Lakanal, B.P. 40348,49003 ANGERS CEDEX 01 - 49003 - France

ESEO (Association loi 1901) - 4 rue Merlet de la Boulaye,49000 ANGERS CEDEX 01 - 49000 - France

ESA (Association loi 1901) - 55 rue Rabelais, B.P. 3074,49007 ANGERS CEDEX 01 - 49007 - France


GROUPE ESSCA Monsieur Thierry MOREL - 1 rue Lakanal, B.P. 40348,49003 ANGERS CEDEX 01 - 49003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Education ; formation. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.