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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ESRI FRANCE
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FranceFiscalité
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FranceFiscalité
ESRI FRANCE S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
4243406
Date de dépôt :
26/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/01/2026
FranceFiscalité de ESRI FRANCE

Présentation de la marque FranceFiscalité

Déposée le 26 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) ESRI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FranceFiscalité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESRI FRANCE domicilié(e) 21 Rue des Capucins - 92190 - MEUDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 499 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT-CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque FranceFiscalité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FranceFiscalité arrivera à expiration en date du 26 janvier 2026.

ESRI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARTE FONCIERE CONSULTATION , GEOKIOSK , , France2025 , FranceMigration , arcOpole BUILDER , CARTE FONCIERE DIFFUSION , arcOpole , CARTE FONCIERE , CARTE FONCIERE.net


ESRI FRANCE S.A., Société anonyme - 21 Rue des Capucins - 92190 - MEUDON - France - SIREN 348499740


IPSIDE (SCHMIT-CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement avec modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Logiciels destinés à des études de marché ; données provenant d'études de marché (fichiers de données enregistrées) ; tous ces produits étant d'origine français ou fabriqués en France ;

Services d'études de marché ; services d'informations sur des études de marché ; analyse de données commerciales ;

Recherche et analyse concernant la démographie ; conception et développement de technologies d'études de marché ; conception, développement et personnalisation de logiciels ; conception d'outils de transmission et de traitement des données provenant des études de marché ; personnalisation de technologies d'études de marché (personnalisation de logiciels).