Marque enregistrée - Marque en vigueur

RECYPROC
ESR

Numéro de dépôt :
4528897
Date de dépôt :
26/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2029
RECYPROC de ESR

Présentation de la marque RECYPROC

Déposée par voie électronique le 26 février 2019 par ESR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECYPROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est ESR domicilié(e) 34-40 rue Henri Regnault - 92400 - Courbevoie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GODIN ASSOCIES, Monsieur Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France.

La marque RECYPROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECYPROC arrivera à expiration en date du 26 février 2029.

ESR a également déposé les autres marques suivantes : e ecosystem , ecosystem réutiliser c'est protéger , DEEE Pro , ecosystem réparer c'est protéger , ecosystem recycler c'est protéger , VYRTUA , ecosystem réemployer c'est protéger , ecosystem donner c'est protéger , , ecosystem


ESR - 34-40 rue Henri Regnault - 92400 - Courbevoie - France


GODIN ASSOCIES, Monsieur Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Meubles de collecte de déchets ; conteneurs non métalliques [entreposage, transport] ;

Services de conseil aux entreprises en matière de gestion de déchets et recyclage ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; relations publiques ; publicité ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;

Services de conseil en matière de fiscalité écologique et écocontributions ;

Services de mise à disposition d'accès à un portail de déclaration en ligne en matière de fiscalité écologique et écocontributions ; mise à disposition de lignes téléphoniques pour l'assistance téléphonique (hotline) ;

Services de collecte, de transport et d’entreposage de déchets ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location de bacs de recyclage et de conteneurs pour le stockage et le traitement des déchets ;

Services de gestion, de recyclage et de valorisation de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; information et conseils en matière de gestion de déchets et recyclage ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; l’ensemble de ces services étant en relation avec la gestion de déchets et le recyclage ;

Services de mise à disposition (hébergement) d’un portail de déclaration en ligne en matière de fiscalité écologique et écocontributions ; stockage électronique de données ; information et conseils en matière d’éco-conception et prévention des déchets.