Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Créatif'Art
Numéro de dépôt :
3998029
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Créatif'Art
Déposée par voie électronique le 15 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Esprit Rive Gauche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Créatif'Art »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679415 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08