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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPRIT LIBRE
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CITOYENS DU HANDICAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITOYENS DU HANDICAP
SARL ESPRIT LIBRE

Numéro de dépôt :
3055537
Date de dépôt :
22/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/2010
CITOYENS DU HANDICAP de ESPRIT LIBRE

Présentation de la marque CITOYENS DU HANDICAP

Déposée le 22 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPRIT LIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CITOYENS DU HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPRIT LIBRE domicilié(e) 19, QUAI DE RIVE NEUVE, 13007 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 998 824 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD MAUVAIS (GÉRANT) - France.

La marque CITOYENS DU HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055537.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITOYENS DU HANDICAP est expirée depuis le 22 septembre 2010.

ESPRIT LIBRE a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSAL LANGUAGE INDOOR , Groupe LES INDEPENDANTS REUNIS , ESPRIT LIBRE , SERENDAY , nine


SARL ESPRIT LIBRE - 19, QUAI DE RIVE NEUVE, 13007 MARSEILLE - France - SIREN 421998824


BERNARD MAUVAIS (GÉRANT) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-10

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

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