Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESPRIT DE VILLEVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « THE COGNAC GUILD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ESPRIT DE VILLEVERT domicilié(e) Villevert, 16100 MERPINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 935 301 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ESPRIT DE VILLEVERT, Mme. Valérie JACQUEMIN domicilié(e) Villevert, 16100 MERPINS - France.
La marque THE COGNAC GUILD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESPRIT DE VILLEVERT, SAS - Villevert, 16100 MERPINS - France - SIREN 524935301
SAS ESPRIT DE VILLEVERT, Mme. Valérie JACQUEMIN - Villevert, 16100 MERPINS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Inscription le 5 novembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°737867 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05
Inscription le 20 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n°777802 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Cognac" ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .
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