Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
My Smart City
Numéro de dépôt :
4492182
Date de dépôt :
17/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque My Smart City
Déposée par voie électronique le 17 octobre 2018 par ESPM Group auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « My Smart City »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESPM Group a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761931 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04