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Marques déposées par monsieur Espitallier Romain
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Comm' entreprise
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Comm' entreprise
M. Espitallier Romain

Numéro de dépôt :
3987488
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/03/2023
Comm\' entreprise de Espitallier Romain

Présentation de la marque Comm' entreprise

Déposée le 4 mars 2013 par monsieur Espitallier Romain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Comm' entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est monsieur Espitallier Romain domicilié(e) 16 rue Champollion - 38000 - GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Espitallier Romain domicilié(e) 16 rue Champollion - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque Comm' entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comm' entreprise est expirée depuis le 4 mars 2023.


M. Espitallier Romain - 16 rue Champollion - 38000 - GRENOBLE - France


M. Espitallier Romain - 16 rue Champollion - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Travaux de bureau ; reproduction de documents ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.