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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESPELIA
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patrimoine-public.fr
Marque enregistrée - Marque en vigueur

patrimoine-public.fr
ESPELIA, SAS

Numéro de dépôt :
4318616
Date de dépôt :
30/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/11/2026
patrimoine-public.fr de ESPELIA

Présentation de la marque patrimoine-public.fr

Déposée le 30 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESPELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « patrimoine-public.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ESPELIA domicilié(e) Pavillon 5, 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 268 677 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESPELIA, M. MAHEVAS Loïc domicilié(e) Pavillon 5, 80 RUE Taitbout - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque patrimoine-public.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque patrimoine-public.fr arrivera à expiration en date du 30 novembre 2026.

ESPELIA a également déposé les autres marques suivantes : Prosp'RH , ICEA Consulting , Diag'RH , ICEA


ESPELIA, SAS - Pavillon 5, 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 534268677


ESPELIA, M. MAHEVAS Loïc - Pavillon 5, 80 RUE Taitbout - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

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