Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROVENCE UNION
Numéro de dépôt :
1373050
Date de dépôt :
18/09/1986
Lieu de dépôt :
SALON DE PROVENCE
Date d'expiration :
18/09/1996
Présentation de la marque PROVENCE UNION
Déposée le 18 septembre 1986 par ESPASA viviane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SALON DE PROVENCE), la marque française « PROVENCE UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROVENCE UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVENCE UNION est expirée depuis le 18 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10