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Marques déposées par monsieur ESPANHA GEORGES
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France Ingénierie Process
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Ingénierie Process
M. ESPANHA GEORGES

Numéro de dépôt :
4260866
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2026
France Ingénierie Process de ESPANHA GEORGES

Présentation de la marque France Ingénierie Process

Déposée le 31 mars 2016 par monsieur ESPANHA GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Ingénierie Process » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est monsieur ESPANHA GEORGES domicilié(e) 13 AVENUE DU MARECHAL LECLERC - 77130 - MONTEREAU FAULT YONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE INGENIERIE PROCESS, M. ESPANHA GEORGES domicilié(e) 13 AVENUE DU MARECHAL LECLERC - 77130 - MONTEREAU FAULT YONNE - France.

La marque France Ingénierie Process a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Ingénierie Process arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

ESPANHA GEORGES a également déposé les autres marques suivantes : FIP France Ingénierie Process


M. ESPANHA GEORGES - 13 AVENUE DU MARECHAL LECLERC - 77130 - MONTEREAU FAULT YONNE - France


FRANCE INGENIERIE PROCESS, M. ESPANHA GEORGES - 13 AVENUE DU MARECHAL LECLERC - 77130 - MONTEREAU FAULT YONNE - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 4 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673175 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 3 octobre 2016 - Retrait partiel n°685615 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriquées en France.