Déposée le 28 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACURBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Espac'urba » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACURBA domicilié(e) 11 rue Pasteur, BP 4 - 76340 - BLANGY SUR BRESLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 135 266 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESPACURBA, Mme LEFEBVRE LAURENCE domicilié(e) 11 rue Pasteur, BP 4 - 76340 - BLANGY SUR BRESLE - France.
La marque Espac'urba a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espac'urba est expirée depuis le 28 octobre 2021.
ESPACURBA a également déposé les autres marques suivantes : éco-urbaniste
ESPACURBA, sarl - 11 rue Pasteur, BP 4 - 76340 - BLANGY SUR BRESLE - France - SIREN 441135266
ESPACURBA, Mme LEFEBVRE LAURENCE - 11 rue Pasteur, BP 4 - 76340 - BLANGY SUR BRESLE - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; Informations en matière de construction, de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme ;
Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; Etudes de projets techniques et ingénierie. Etudes de projets techniques en urbanisme. Conseils en construction, aménagement du territoire et urbanisme. Etablissement de plans pour la construction et l'urbanisme. Etudes de projets techniques en architecture d'intérieure. Etudes de projets d'aménagements de zones d'activités, et d'écoquartiers. Etudes, expertises et supervisions de projets techniques dans les domaines du développement durable et de la protection de l'environnement, pour les entreprises et les collectivités. Conseils en matière d'économie d'énergie. Contrôle et examen de biens et services immobiliers, de leur certification suivant des normes légales, (contrôle de qualité), conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de sites Internet dans le domaine de l'urbanisme.
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