Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

éco-urbaniste
espacurba, sarl

Numéro de dépôt :
3870545
Date de dépôt :
28/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
éco-urbaniste de espacurba

Présentation de la marque éco-urbaniste

Déposée le 28 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) espacurba auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « éco-urbaniste »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) espacurba domicilié(e) 11 rue pasteur, BP 4 - 76340 - BLANGY SUR BRESLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 135 266 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, espacurba, Mme LEFEBVRE Laurence domicilié(e) 11 rue pasteur, BP 4 - 76340 - BLANGY SUR BRESLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque éco-urbaniste est expirée depuis le 28 octobre 2021.

espacurba a également déposé les autres marques suivantes : Espac'urba


espacurba, sarl - 11 rue pasteur, BP 4 - 76340 - BLANGY SUR BRESLE - France - SIREN 441135266


espacurba, Mme LEFEBVRE Laurence - 11 rue pasteur, BP 4 - 76340 - BLANGY SUR BRESLE - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 12 novembre 2012 - Rejet total n°588479 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; tous ces services étant en liaison avec le développement durable pour les entreprises et les collectivités ; conseils et consultations en matière financière, l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine du développement durable ; estimation et expertise fiscale, l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine du développement durable ; estimations et expertises financières ; estimation et expertise fiscale, estimation et expertise financière pour la mise en place de projets de développement durable pour les entreprises et les collectivités locales ; audit (expertise) financier, ce service étant rendu dans le domaine du développement durable ; assistance au montage financier de projets ; ; Publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; Conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de sites Internet dans le domaine de l'urbanisme.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.