Marque expirée - Marque en non vigueur

Nous facilitons la ville.
ESPACITE SA

Numéro de dépôt :
3556397
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2018
Nous facilitons la ville. de ESPACITE

Présentation de la marque Nous facilitons la ville.

Déposée le 13 février 2008 par la Société Anonyme (SA) ESPACITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Nous facilitons la ville. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESPACITE domicilié(e) 19 rue de Joly,94000 CRETEIL - 94000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESPACITE SA domicilié(e) 19 rue de Joly,94000 CRETEIL - 94000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nous facilitons la ville. est expirée depuis le 13 février 2018.


ESPACITE SA - 19 rue de Joly,94000 CRETEIL - 94000 - France


ESPACITE SA - 19 rue de Joly,94000 CRETEIL - 94000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

– administration commerciale. – accompagnement social des locataires à savoir accompagnement administratif (aide à l'accomplissement de formalités administratives) lié au logement en aide à la mobilité professionnelle. – aide au montage de dossiers de financement immobilier à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives. – gérance d'immeubles.

– recherche foncière (affaires immobilières). – recherche de logement (affaires immobilières).

– construction d'immeubles.

– hébergement temporaire.

– accompagnement social des locataires à savoir accompagnement financier. – accompagnement social des locataires à savoir accompagnement juridique. – conseil juridique aux collectivités locales et aux bailleurs sur des projets liés à l'urbanisme et au logement.