Déposée le 2 février 2010 par la Société Anonyme (SA) ESPACIL RESIDENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESPACIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-10 du 12 mars 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESPACIL RESIDENCES domicilié(e) 1 rue du Scorff - 35700 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 559 200 423 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque ESPACIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3709544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESPACIL RESIDENCES, Société Anonyme - 1 rue du Scorff - 35700 - RENNES - France - SIREN 559200423
REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2019 n°2732951 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-06
Matériaux de construction et constructions métalliques.
Matériaux de construction et constructions non métalliques. Constructions immobilières, notamment maisons et appartements, édifices et monuments divers.
Affaires immobilières ; transactions de fonds de commerces ou de logements (maisons, immeubles, appartements) neufs ou anciens ; vente de terrains à bâtir ; gérance de biens immobiliers ; conseils et informations liés au logement ; collectes, prêts financiers ; estimations immobilières ; prêts de logements ; promotion immobilière ; conseils et informations en matière de financement de logement ; affaires financières, services de financement, consultations en matière financière.
Services de construction et restauration (réhabilitation) immobilière, notamment de maisons et d'appartements ; informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Aménagements extérieurs ou intérieurs de logement, à savoir : équipement de cuisine, installation électrique, isolation, maçonnerie, peinture, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Travaux publics. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol.
Architecture. Aménagement de quartiers ou de centres bourgs (services de construction), consultation sur la protection de l'environnement, conseil en construction, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, étude de projet technique, levés de terrains.
Réservation d'hébergements temporaires.
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