Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ESPACES MEDIA COMMUNICATION
Numéro de dépôt :
93498061
Date de dépôt :
23/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ESPACES MEDIA COMMUNICATION
Déposée le 23 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) ESPACES TV COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACES MEDIA COMMUNICATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESPACES TV COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190762 - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1995-10-17