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Marques déposées par ESPACE
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Légapôle HUISSIERS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Légapôle HUISSIERS
ESPACE

Numéro de dépôt :
4630514
Date de dépôt :
06/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2030

Présentation de la marque Légapôle HUISSIERS

Déposée par voie électronique le 6 mars 2020 par ESPACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Légapôle HUISSIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est ESPACE domicilié(e) 19 rue Louis Lachenal - 31500 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PANTZ AVOCATS, Madame Alexandrine PANTZ domicilié(e) 15 rue Raymond IV - 31000 - Toulouse - France.

La marque Légapôle HUISSIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630514.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légapôle HUISSIERS arrivera à expiration en date du 6 mars 2030.

ESPACE a également déposé les autres marques suivantes : Légapôle IMMOBILIER , Légapôle CREDIT , Légapôle , , Légapôle GEOMETRES-EXPERTS , Légapôle Géomètre


ESPACE - 19 rue Louis Lachenal - 31500 - Toulouse - France


Cabinet PANTZ AVOCATS, Madame Alexandrine PANTZ - 15 rue Raymond IV - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Recherches judiciaires; Services d'informations judiciaires; Services de huissier [services juridiques]; Services de vérification des antécédents judiciaires; Services juridiques.