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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ESPACE
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EADM Morbihan M
Marque expirée - Marque en non vigueur

EADM Morbihan M
ESPACE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3621323
Date de dépôt :
08/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/01/2019
EADM Morbihan M de ESPACE

Présentation de la marque EADM Morbihan M

Déposée le 8 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) ESPACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « EADM Morbihan M »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESPACE domicilié(e) Hôtel du Département Rue Saint-Tropez - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 981 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EADM Morbihan M est expirée depuis le 8 janvier 2019.

ESPACE a également déposé les autres marques suivantes : SAONE RIVER , LA CLEF DE SI , élyséesamuel , Légapôle IMMOBILIER , Légapôle CREDIT , Légapôle , , CONCEPT PRO PECHE , Légapôle GEOMETRES-EXPERTS , PRO PÊCHE


ESPACE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN, Société Anonyme - Hôtel du Département Rue Saint-Tropez - 56000 - VANNES - France - SIREN 390981777


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Services immobiliers rendus dans le cadre de l'assistance aux communes dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Services d'architectures rendus dans le cadre de services aux communes dans le domaine de l'aménagement du territoire. Service d'assistance technique rendu par des architectes aux communes dans le cadre de l'aménagement du territoire.