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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) espace revetements
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SIG'NATURE COULEUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

SIG'NATURE COULEUR
espace revetements, sa à capital variable

Numéro de dépôt :
3663607
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2019
SIG\'NATURE COULEUR de espace revetements

Présentation de la marque SIG'NATURE COULEUR

Déposée le 9 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) espace revetements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIG'NATURE COULEUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) espace revetements domicilié(e) 50 rue piani - 69480 - AMBERIEUX D'AZERGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 970 500 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, espace revetements domicilié(e) 50 rue piani - 69480 - AMBERIEUX D'AZERGUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIG'NATURE COULEUR est expirée depuis le 9 juillet 2019.

espace revetements a également déposé les autres marques suivantes : ELEGANCE , EXPERT TECH , ESPACE REVETEMENTS , EXPERT WOOD , EXPERT CLIK , expert floor , EXPERT WALL , SIGN NATURE D EXCEPTION , KOD couleurs , VIVA BATIMENT


espace revetements, sa à capital variable - 50 rue piani - 69480 - AMBERIEUX D'AZERGUES - France - SIREN 970500476


espace revetements - 50 rue piani - 69480 - AMBERIEUX D'AZERGUES - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ;

Décoration intérieure.