Déposée le 8 novembre 2011 par la société ESPACE PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CP CARRE PRIVE OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la société ESPACE PLUS domicilié(e) 44 rue Washington - 75408 - PARIS Cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 666 754 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque CP CARRE PRIVE OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESPACE PLUS, Société civile immobilière - 44 rue Washington - 75408 - PARIS Cedex 08 - France - SIREN 519666754
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Publicité ; services de publicité pour des tiers ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnements à des services de communication pour des tiers ; promotion des ventes pour des tiers ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises d'affaires ; conseils en stratégie marketing ; études de marché ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; organisation d'exposition à des buts commerciaux ou de publicité ; agences de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; mises à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; relations publiques ; projets (aide à la direction des affaires) ; services de vente au détail de produits de tiers à savoir produits vestimentaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recherche de parraineurs ; gestion de partenariats ; services de référencement sur des moteurs de recherches et annuaires Internet ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers. Promotions publicitaires de projet immobiliers d'immeubles de bureaux, d'habitation et de locaux commerciaux ; distribution (promotion des ventes pour des tiers) de programmes audiovisuels, de spectacles, de films et d'émissions télévisées et de documentaires sous tous formats et tout environnement y compris les supports télévisuels par câble, satellite, électronique et numérique ; distribution (ventes au détail ou en gros et en ligne) de programmes audiovisuels, de spectacles, de films et d'émissions télévisées et de documentaires sous tous formats et tout environnement y compris les supports télévisuels par câble, satellite, électronique et numérique ;
Services de promotion (financement) immobilière ; promotion (financement) immobilière d'immeubles de bureaux, d'habitation et de locaux commerciaux ; établissement et conclusion de baux ; courtage de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; estimations immobilières ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services de financements immobiliers ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce, de locaux commerciaux et d'immeubles) ; location de bureaux [immobilier] ; parrainage financier ; tous les services précités étant plus particulièrement destinés à des ensembles immobiliers et des centres commerciaux ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques et téléphoniques, services de messagerie électronique ; services d'échange de données informatisé ; services de radiotéléphonie mobile ; télécommunication mobile ; transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de transmission et de diffusion assistée par ordinateurs ou non de textes, d'images fixes ou animées, de sons, d'informations ou de données telles que jeux, vidéos, graphiques par réseaux télématiques, informatiques et numériques ; transmission de données telles que sons, jeux, vidéos, graphiques et de messages à distance vers des téléphones mobiles ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseaux de fibres optiques ; communication télévisuelle et diffusion de programmes et d'émissions télévisés et radiophoniques par voie hertzienne, câble, satellite, réseau informatique et numérique ; services de transmission et de diffusion de programmes de divertissement et/ou d'informations sur téléphones mobiles ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès (location de temps d'accès) à des réseaux informatiques mondiaux et à des bases de données ; raccordement par télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de téléconférences ; location de modems et d'appareils de télécommunication.
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