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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE LOISIRS CONCEPTS
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IMMOBILIERE DE SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBILIERE DE SANTÉ
SARL ESPACE LOISIRS CONCEPTS

Numéro de dépôt :
99789510
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2009

Présentation de la marque IMMOBILIERE DE SANTÉ

Déposée le 27 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE LOISIRS CONCEPTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBILIERE DE SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE LOISIRS CONCEPTS domicilié(e) 59 AVENUE DES PYRENÉES, 33140 VILLENAVE D'ORNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 369 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSULTANTS ASSOCIÉS Serge AUDOUIN - France.

La marque IMMOBILIERE DE SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIERE DE SANTÉ est expirée depuis le 27 avril 2009.

ESPACE LOISIRS CONCEPTS a également déposé les autres marques suivantes : GERO SANTÉ , IMAGINE CONCEPTS , IMMOBILIERE CAPITAL SANTE , IMMOBILIERE DE SANTE , FONCIERE ALIENOR SANTE , MIEUX-VIVRE , IMAGINE CONSTRUCTION , FONCIERE CAPITAL ET SANTE , Mieux Vivre , FONCIERE MEDICO-SOCIALE


SARL ESPACE LOISIRS CONCEPTS - 59 AVENUE DES PYRENÉES, 33140 VILLENAVE D'ORNON - France - SIREN 378369995


CONSULTANTS ASSOCIÉS Serge AUDOUIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Maisons de retraite, résidence pour personnes âgées. Hébergement, maisons de repos et de convalescence pour personnes âgées : tous ces services étant fournis sous contrôle médical.