FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Présentation de la marque FONCIERE MEDICO-SOCIALE
Déposée le 7 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE LOISIRS CONCEPTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIERE MEDICO-SOCIALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIERE MEDICO-SOCIALE est expirée depuis le 7 mars 2017.
ESPACE LOISIRS CONCEPTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15