Marque expirée - Marque en non vigueur

FONCIERE MEDICO-SOCIALE
ESPACE LOISIRS CONCEPTS SARL

Numéro de dépôt :
3486843
Date de dépôt :
07/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2017
FONCIERE MEDICO-SOCIALE de ESPACE LOISIRS CONCEPTS

Présentation de la marque FONCIERE MEDICO-SOCIALE

Déposée le 7 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE LOISIRS CONCEPTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIERE MEDICO-SOCIALE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE LOISIRS CONCEPTS domicilié(e) 12 bis avenue Antoine Becquerel,33608 PESSAC CEDEX - 33608 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 369 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESPACE LOISIRS CONCEPTS domicilié(e) 12 bis avenue Antoine Becquerel,33608 PESSAC CEDEX - 33608 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIERE MEDICO-SOCIALE est expirée depuis le 7 mars 2017.

ESPACE LOISIRS CONCEPTS a également déposé les autres marques suivantes : GERO SANTÉ , IMAGINE CONCEPTS , IMMOBILIERE CAPITAL SANTE , IMMOBILIERE DE SANTE , FONCIERE ALIENOR SANTE , MIEUX-VIVRE , IMAGINE CONSTRUCTION , FONCIERE CAPITAL ET SANTE , Mieux Vivre , IMMOBILIERE DE SANTÉ


ESPACE LOISIRS CONCEPTS SARL - 12 bis avenue Antoine Becquerel,33608 PESSAC CEDEX - 33608 - France - SIREN 378369995


ESPACE LOISIRS CONCEPTS - 12 bis avenue Antoine Becquerel,33608 PESSAC CEDEX - 33608 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.