ESPACE ECO-CHANVRE & FIBRES VEGETALES, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3697642
Date de dépôt :
09/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2029
Présentation de la marque Espace éco-chanvre & fibres végétales
Déposée le 9 décembre 2009 par l'association loi 1901 ESPACE ECO-CHANVRE & FIBRES VEGETALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Espace éco-chanvre & fibres végétales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-02 du 15 janvier 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 ESPACE ECO-CHANVRE & FIBRES VEGETALES domicilié(e) 14 rue Pierre Marchand - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.
La marque Espace éco-chanvre & fibres végétales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3697642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Espace éco-chanvre & fibres végétales arrivera à expiration en date du 9 décembre 2029.
ESPACE ECO-CHANVRE & FIBRES VEGETALES, Association Loi 1901 - 14 rue Pierre Marchand - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France
PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2019 n°2728952 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-22
Matières textiles fibreuses brutes, chanvre brut, coton brut, jute, lin brut, teille et toutes plantes à partir desquelles on obtient des matières textiles fibreuses brutes.
Publicité ; diffusion, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions et de manifestations à but commerciaux ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (vestimentaires, hygiéniques et cosmétiques, alimentaires) – à l'exception de leur transport – permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; regroupement pour le compte de tiers de produits décoratifs (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, à savoir : glaces et miroirs d'ameublement, cadres, linge de table, linge de lit, linge de maison, stores, nattes, tapis, tentures murales, objets d'art, cache-pots et pots à fleurs ; récipients d'emballage – les produits précités étant fabriqués à partir de matières textiles fibreuses brutes ; ces services pouvant être assurés par des magasins de détail ou par des moyens électroniques.
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles ; édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; édition et publication de programmes audiovisuels et multimédia, à usage interactif ou non ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs.
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