Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRESH LINE
Numéro de dépôt :
1442707
Date de dépôt :
01/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/09/1997
Présentation de la marque FRESH LINE
Déposée le 1 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE DECISIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRESH LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRESH LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRESH LINE est expirée depuis le 1 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22