SIG'NATURE COULEUR
Présentation de la marque SIG'NATURE COULEUR
Déposée le 23 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) ESPACE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIG'NATURE COULEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-31 du 31 juillet 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIG'NATURE COULEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIG'NATURE COULEUR arrivera à expiration en date du 23 juin 2029.
ESPACE COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 26 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°767134 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-26
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2019 n°2719023 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-24