Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTUAL
espace coopérative

Numéro de dépôt :
4461546
Date de dépôt :
14/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2028
ACTUAL de espace coopérative

Présentation de la marque ACTUAL

Déposée par voie électronique le 14 juin 2018 par espace coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est espace coopérative domicilié(e) 345 rue piani - 69480 - amberieux d'azergues - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, espace coopérative, Monsieur eric grange domicilié(e) 345 rue piani - 69480 - amberieux d'azergues - France.

La marque ACTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL arrivera à expiration en date du 14 juin 2028.

espace coopérative a également déposé les autres marques suivantes : VB BATIMENT , (Marque figurative) , expert sens , EXPERT SAFETY , TRIGONE BATIMENT PRO , EXPERT SENSE , Sign NATURE d'exception , SILCOAT , EXPERT WIPE , SIG'NATURE COULEUR


espace coopérative - 345 rue piani - 69480 - amberieux d'azergues - France


espace coopérative, Monsieur eric grange - 345 rue piani - 69480 - amberieux d'azergues - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.