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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE CONSEIL COMMUNICATION – ECC
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ANNUAIRE des D.R.E.A.L. 2009 DRIRE, DIREN et DRE fusionnent en D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
Marque expirée - Marque en non vigueur

ANNUAIRE des D.R.E.A.L. 2009 DRIRE, DIREN et DRE fusionnent en D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
ESPACE CONSEIL COMMUNICATION – ECC, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3631947
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019
ANNUAIRE des D.R.E.A.L. 2009 DRIRE, DIREN et DRE fusionnent en D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l\'Environnement, de l\'Aménagement et du Logement) de ESPACE CONSEIL COMMUNICATION – ECC

Présentation de la marque ANNUAIRE des D.R.E.A.L. 2009 DRIRE, DIREN et DRE fusionnent en D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

Déposée le 23 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE CONSEIL COMMUNICATION – ECC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNUAIRE des D.R.E.A.L. 2009 DRIRE, DIREN et DRE fusionnent en D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE CONSEIL COMMUNICATION – ECC domicilié(e) 2 RUE PIERRE DE RONSARD - 78200 - MANTES LA JOLIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 754 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESPACE CONSEIL COMMUNICATION – ECC domicilié(e) 2 RUE PIERRE DE RONSARD - 78200 - MANTES LA JOLIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNUAIRE des D.R.E.A.L. 2009 DRIRE, DIREN et DRE fusionnent en D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) est expirée depuis le 23 février 2019.


ESPACE CONSEIL COMMUNICATION – ECC, Société à responsabilité limitée - 2 RUE PIERRE DE RONSARD - 78200 - MANTES LA JOLIE - France - SIREN 383754397


ESPACE CONSEIL COMMUNICATION – ECC - 2 RUE PIERRE DE RONSARD - 78200 - MANTES LA JOLIE - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Édition de l'annuaire des D.R.E.A.L.

Impression de l'annuaire des D.R.E.A.L à savoir imprimerie.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.