Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ESPACE CHANSONS
Numéro de dépôt :
95578988
Date de dépôt :
03/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ESPACE CHANSONS
Déposée le 3 juillet 1995 par l'association loi 1901 ESPACE CHANSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE CHANSONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESPACE CHANSONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juin 1998 - Rejet total n°256855 - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1998-06-22