Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESPACE CHANSONS
ESPACE CHANSONS (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
95578988
Date de dépôt :
03/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ESPACE CHANSONS

Déposée le 3 juillet 1995 par l'association loi 1901 ESPACE CHANSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE CHANSONS »

Le déposant est l'association loi 1901 ESPACE CHANSONS domicilié(e) 26 rue de la passerelle, 91130 Ris-Orangis - France et immatriculée sous le numéro RCS T 3 34 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAUDE BIELAKOFF - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 41

ESPACE CHANSONS a également déposé les autres marques suivantes : "La Main à la Pâte"


ESPACE CHANSONS (association loi 1901) - 26 rue de la passerelle, 91130 Ris-Orangis - France - SIREN T 334 784


CLAUDE BIELAKOFF - France


Inscription le 22 juin 1998 - Rejet total n°256855 - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1998-06-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Promouvoir la chanson française et les artistes méconnus qui par leurs formes d'expression s'intérèssent de près ou de loin à la chanson

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.