Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Villeneuve-Loubet Tour
Numéro de dépôt :
3489502
Date de dépôt :
19/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Villeneuve-Loubet Tour
Déposée le 19 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Espace Azur Cheval auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Villeneuve-Loubet Tour »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469561 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17