Déposée par voie électronique le 8 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESP-Consulting
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMARTCOPTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESP-Consulting domicilié(e) 505 allée rufinus, 3 résidence signoret - 13100 - Aix-en-provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 211 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESP-Consulting, M. jean-bernard Fabre domicilié(e) 505 allée rufinus, 3 résidence signoret - 13100 - Aix-en-provence - France.
La marque SMARTCOPTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESP-Consulting, M. jean-bernard Fabre - 505 allée rufinus, 3 résidence signoret - 13100 - Aix-en-provence - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Formation ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stockage électronique de données.
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