ICADE INSTITUT DE CONSEIL ET D'ANALYSE
Présentation de la marque ICADE INSTITUT DE CONSEIL ET D'ANALYSE
Déposée le 16 novembre 1993 par ESNAULT Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICADE INSTITUT DE CONSEIL ET D'ANALYSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ICADE INSTITUT DE CONSEIL ET D'ANALYSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ICADE INSTITUT DE CONSEIL ET D'ANALYSE est expirée depuis le 16 novembre 2023.
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2003 n°2248900 - Publication au BOPI 2003-09-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17
Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52
Inscription le 13 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°600570 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2013 n°2545301 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2013-11-28