Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESN AUTOMOTIVE
ESN AUTOMOTIVE, SASU

Numéro de dépôt :
4065550
Date de dépôt :
03/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ESN AUTOMOTIVE de ESN AUTOMOTIVE

Présentation de la marque ESN AUTOMOTIVE

Déposée par voie électronique le 3 février 2014 par ESN AUTOMOTIVETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESN AUTOMOTIVE »

Le déposant est ESN AUTOMOTIVETODO domicilié(e) 19 rue des Otages - 80009 - Amiens Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 430 327 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESN AUTOMOTIVE, M. Cédric Jaluzot domicilié(e) 19 rue des Otages - 80009 - Amiens Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 42


ESN AUTOMOTIVE, SASU - 19 rue des Otages - 80009 - Amiens Cedex 1 - France - SIREN 799430327


ESN AUTOMOTIVE, M. Cédric Jaluzot - 19 rue des Otages - 80009 - Amiens Cedex 1 - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 12 mai 2016 - Rejet total n°669603 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.