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Marques déposées par ESGAA ASSOCIATION regie par les articles 21 à 73 du Code civil local (loi 1/6/1924
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STRASBOURG CAPITALE DU VERRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

STRASBOURG CAPITALE DU VERRE
ESGAA ASSOCIATION regie par les articles 21 à 73 du Code civil local (loi 1/6/1924)

Numéro de dépôt :
3450049
Date de dépôt :
11/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2016
STRASBOURG CAPITALE DU VERRE de ESGAA ASSOCIATION regie par les articles 21 à 73 du Code civil local (loi 1/6/1924

Présentation de la marque STRASBOURG CAPITALE DU VERRE

Déposée le 11 septembre 2006 par ESGAA ASSOCIATION regie par les articles 21 à 73 du Code civil local (loi 1/6/1924 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STRASBOURG CAPITALE DU VERRE »

Le déposant est ESGAA ASSOCIATION regie par les articles 21 à 73 du Code civil local (loi 1/6/1924) domicilié(e) 62 RUE DU FAUBOURG NATIONAL,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESGAA domicilié(e) 62 RUE DU FAUBOURG NATIONAL,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STRASBOURG CAPITALE DU VERRE est expirée depuis le 11 septembre 2016.


ESGAA ASSOCIATION regie par les articles 21 à 73 du Code civil local (loi 1/6/1924) - 62 RUE DU FAUBOURG NATIONAL,67000 STRASBOURG - 67000 - France


ESGAA - 62 RUE DU FAUBOURG NATIONAL,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-07

Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42

Verre de construction ; vitraux ;

Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle non en métaux précieux.