FERMA
Présentation de la marque FERMA
Déposée le 2 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) ESERVGLOBAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FERMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1244293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FERMA est expirée depuis le 2 septembre 2023.
Renouvellement sans limitation n°2021540 - Publication au BOPI 1993-35
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2003 n°2246615 - Publication au BOPI 2003-07-22
Inscription - Changement d'adresse n°9107 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-04
Inscription le 27 mars 2007 - Changement de dénomination n°451293 - Publication au BOPI 2007-03-27
Inscription - Changement d'adresse n°35826 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2013 n°2541270 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14