Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par ESE France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESE France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est ESE France domicilié(e) 42 Rue Paul Sabatier - 71530 - Crissey - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, Monsieur Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque ESE France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESE France arrivera à expiration en date du 7 décembre 2028.
ESE France - 42 Rue Paul Sabatier - 71530 - Crissey - France
GPI MARQUES, Monsieur Hervé GRÜNIG - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Inscription le 31 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°778868 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-31
Conteneurs et poubelles métalliques, en particulier à usage domestique et/ou industriel et/ou commercial et/ou public et/ou à usage de bureau, en particulier bacs à ordures, réservoirs collecteurs, conteneurs de dépôt, pour la collecte, le compostage, la réception, le recyclage de déchets et/ou de substances de valeur, avec ou sans roues, pour l'intérieur ou l'extérieur, les conteneurs précités également sous forme de conteneurs souterrains ou semi-souterrains ou de réservoirs: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Élévateurs et composants d'élévateur pour véhicules d'enlèvement des ordures ménagères, en particulier élévateurs à niveau élevé, élévateurs à bas niveau, élévateurs automatiques, élévateurs non automatiques et leurs composants: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Véhicules d'enlèvement des ordures ménagères, en particulier véhicules de ramassage arrière, véhicules de ramassage latéral, véhicules de conteneur de dépôt: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Conteneurs et poubelles en matières plastiques, en particulier à usage domestique et/ou industriel et/ou commercial et/ou public et/ou à usage de bureau, en particulier bacs à ordures, réservoirs collecteurs, conteneurs de dépôt, pour la collecte, le compostage, la réception, le recyclage de déchets et/ou de substances de valeur, avec ou sans roues, pour l'intérieur ou l'extérieur, les conteneurs précités également sous forme de conteneurs souterrains ou semi-souterrains ou de réservoirs: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Conteneurs, poubelles et sachets pour le ménage et la cuisine, en particulier poubelles pour déchets, conteneurs pour déchets recyclables, poubelles, bacs et bennes à ordures: tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité concernant l'enlèvement, l'évacuation, le recyclage et la manipulation de déchets d'une manière socialement responsable; conseils commerciaux liés à des études commerciales et fourniture d'informations en matière de déchets, d'évacuation, d'enlèvement, de manipulation et de recyclage de déchets; démarchage, recherche et analyse en matière de déchets, d'évacuation, d'enlèvement, de manipulation et de recyclage de déchets; analyse du prix de revient en matière d'évacuation, d'enlèvement, de manipulation et de recyclage de déchets; gestion commerciale et assistance en économie commerciale liées à l'économie d'énergie et à l'évacuation, à l'enlèvement, à la manipulation et au recyclage de déchets; services administratifs et de secrétariat dans le cadre de la commercialisation des déchets et des sous-produits et de la fourniture d'énergie, de gaz, d'eau, de lumière, de chaleur et d'électricité; médiation commerciale pour l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de vêtements, matières textiles, verre et papier obtenus par recyclage des déchets; conseils; services techniques et expertises concernant les services compris dans cette classe; médiation commerciale pour l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de déchets et sous-produits, de poubelles, de conteneurs à déchets, de systèmes de traitement des déchets; services d'une base de données, à savoir rassemblement, stockage, triage, archivage, classement systématique, mise à jour et fourniture de données et autres informations, et fourniture et transmission d'informations et de données; gestion des informations techniques visant à évaluer les besoins de tiers en matière d'entreposage, de collecte et traitement des déchets [Gestion d'un registre d'informations] ;
Financement, assistance financière, concession de crédits, crédit-bail; estimation des dégâts [Estimations financières] ;
Installation et entretien d'aires de jeux; construction de bâtiments en particulier dans le domaine des conteneurs à ordures, des systèmes d’élimination de déchets, de systèmes d’enlèvement de déchets, de conteneurs de collecte, de conteneurs de dépôt et groupes de conteneurs ; services de réparation de conteneurs à ordures, des systèmes d’élimination de déchets, de systèmes d’enlèvement de déchets, de conteneurs de collecte, de conteneurs de dépôt et groupes de conteneurs ; services de nettoyage de conteneurs à ordures ;
Transport, stockage, collecte (transport) de déchets ainsi que services logistiques dans le domaine des services précités; gestion de flottes, entretien de flottes, surveillance de flottes, planification de flottes, support de flottes et contrôle de flottes de véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et de bacs à ordures, livraison de porte-à-porte de bacs à ordures; assistance technique et assistance en matière de transport de déchets et d'évacuation et enlèvement de déchets; services techniques et expertises concernant les services précités ;
Assistance technique et assistance en matière de gestion des déchets, de manipulation, traitement, de récupération et recyclage de déchets ;
Recherches et études en matière d'entreposage des déchets, de transport des déchets, de techniques de production qui permettent d'économiser l'énergie, de récupération et de traitement des déchets, des gaz de décharge et des engrais, ayant trait également au traitement des déchets, à la récupération et au recyclage des déchets ainsi qu'à la génération d'énergie et à la production de combustibles à partir de déchets; services d'automatisation et conseils à ce sujet, y compris conseils en matière de gestion de réseaux (câblés); conseils en matière de protection de l' environnement; contrôle de qualité; tests, entre autres produits/matériaux, d'installations électriques, d'installations, d'équipements et d'appareils d'approvisionnement en gaz et en eau, d'installations, d'équipements et d'appareils de chauffage; information et diffusion d'information concernant l'utilisation de l'électricité et les coupures de courant aux utilisateurs dans le cadre de la prévention des coupures de courant ainsi que dans le cadre de l'analyse de la consommation d'électricité, la fourniture d'électricité et l'établissement de prévisions concernant la consommation d'électricité; assistance technique en matière de déchets; recherche et développement dans le domaine des systèmes d'information; recherche scientifique et industrielle, création, mise à jour, conception, entretien et récupération de programmes informatiques et de logiciels, acquisition, entretien et analyse de données, dans le domaine des déchets, de l'évacuation, l'enlèvement, la manipulation et le recyclage de déchets, et dans le domaine de la gestion de conteneurs et de la gestion de véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.
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