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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ESCOTA / S.A.E.M. d'Economie Mixte
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ESCOTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESCOTEL
ESCOTA / S.A.E.M. - Société Anonyme d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
97693264
Date de dépôt :
01/09/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/09/2007

Présentation de la marque ESCOTEL

Déposée le 1 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ESCOTA / S.A.E.M. d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESCOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESCOTA / S.A.E.M. d'Economie Mixte domicilié(e) Siège, 41bis avenue Bosquet, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESCOTA Société des Autoroutes - France.

La marque ESCOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESCOTEL est expirée depuis le 1 septembre 2007.


ESCOTA / S.A.E.M. - Société Anonyme d'Economie Mixte - Siège, 41bis avenue Bosquet, 75007 PARIS - France


ESCOTA Société des Autoroutes - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Communication par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'informations et renseignements pratiques concernant le réseau autoroutier (informations relatives au trafic ; à la tarification les services ; les travaux.) Service de télécommunications par réseau, à savoir serveur vocal.