Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NUTRI'DIET
Monsieur ESCOLANO Jean-Philippe

Numéro de dépôt :
96634357
Date de dépôt :
10/07/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque NUTRI'DIET

Déposée le 10 juillet 1996 par monsieur ESCOLANO Jean-Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NUTRI'DIET »

Le déposant est monsieur ESCOLANO Jean-Philippe domicilié(e) 855 Avenue Marcel CERDAN, 47800 MIRAMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ESCOLANO Jean-Philippe - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ESCOLANO Jean-Philippe a également déposé les autres marques suivantes : BIOFLORISSIME


Monsieur ESCOLANO Jean-Philippe - 855 Avenue Marcel CERDAN, 47800 MIRAMONT - France


Monsieur ESCOLANO Jean-Philippe - France


Inscription le 20 décembre 2001 - Rejet total n°337654 - Publication au BOPI 2001-12-20

Inscription le 9 février 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°249318 - Publication au BOPI 1998-02-09

Inscription le 26 juin 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°239334 - Publication au BOPI 1997-06-26

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Produits diététiques divers à usage. non médical à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, farines de céréales, levure