Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMFOSTAT
Numéro de dépôt :
1188192
Date de dépôt :
17/07/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque COMFOSTAT
Déposée le 17 juillet 1981 par ESCHMANN BROS & WALSH LIMITED (Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMFOSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMFOSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque COMFOSTAT est expirée depuis le 17 juillet 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-16