Marque enregistrée - Marque en non vigueur

propriétai'R TOUR
ESCAUT HABITAT, société coopérative de production d'HLM à forme anonyme

Numéro de dépôt :
3948728
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2022
propriétai\'R TOUR de ESCAUT HABITAT

Présentation de la marque propriétai'R TOUR

Déposée le 25 septembre 2012 par la société ESCAUT HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « propriétai'R TOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la société ESCAUT HABITAT domicilié(e) 67 avenue des Potiers - 59500 - DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 820 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUCHARA domicilié(e) 11 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France.

La marque propriétai'R TOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948728.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque propriétai'R TOUR est expirée depuis le 25 septembre 2022.

ESCAUT HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : ESCAUT HABITAT


ESCAUT HABITAT, société coopérative de production d'HLM à forme anonyme - 67 avenue des Potiers - 59500 - DOUAI - France - SIREN 685820698


CABINET BOUCHARA - 11 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureau de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Promotion (publicité) de biens immobiliers et de programmes de construction. Gestion administrative de logements ;

Assurances ; affaires financières ; services financiers, à savoir octroi et gestion de prêts ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de logement (propriété immobilières) ; agences immobilières ; biens immobiliers (évaluation, estimation de) ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Assistance administrative pour la réalisation et la gestion de programmes de construction ; réalisation (élaboration) de travaux immobiliers à savoir : constructions de logements. Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; organisation de voyages ; organisation de circuits destinés à présenter à des acheteurs des biens immobiliers, informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services d'éducation fournis par des centres touristiques ; services de formation d'agents immobiliers ; organisation de cours d'instruction pour touristes et agents immobiliers ; cours d'éducation sur l'immobilier ; camps de vacances (divertissement) ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs, hébergement temporaire ; tourisme (services de camps de –) [hébergement] ; services d'hébergement en auberge de jeunesse ; services prestés par une agence de voyages, à savoir réservations d'hébergements ; locations de maisons de vacances et de chalets de montagne ; services touristiques pour l'organisation de logements ; organisation de l'hébergement de touristes ; réservation de logements touristiques ; services de réservation de chambres d'hôtel pour l'hébergement de touristes ; agences de voyages pour organisation de logements.