Marque expirée - Marque en non vigueur

ESCAUT HABITAT
ESCAUT – HABITAT S.A. Coop. de production d'HLM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98755589
Date de dépôt :
16/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2018

Présentation de la marque ESCAUT HABITAT

Déposée le 16 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) ESCAUT – HABITAT Coop. de production d'HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESCAUT HABITAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESCAUT – HABITAT Coop. de production d'HLM domicilié(e) 14 rue Neuve,59400 CAMBRAI (dossier no 2386152) - 59400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESCAUT – HABITAT S.A. Coop. de production d'HLM domicilié(e) 14 rue Neuve,59400 CAMBRAI (dossier no 2386152) - 59400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESCAUT HABITAT est expirée depuis le 16 octobre 2018.


ESCAUT – HABITAT S.A. Coop. de production d'HLM Société Anonyme - 14 rue Neuve,59400 CAMBRAI (dossier no 2386152) - 59400 - France


ESCAUT – HABITAT S.A. Coop. de production d'HLM - 14 rue Neuve,59400 CAMBRAI (dossier no 2386152) - 59400 - France


Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2008 n°2386152 - Publication au BOPI 2008-10-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Inscription le 29 octobre 2012 - Changement d'adresse n°587711 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-29

Inscription le 14 octobre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°770330 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14

- gestion administrative de logements - services financiers, à savoir octroi et gestion de prêts - assistance administrative pour la réalisation et la gestion de programmes de construction - assistance technique pour la réalisation et la gestion de programmes de construction - réalisation (élaboration) de missions d'accompagnement social - gestion technique de logements - réalisation (élaboration) de travaux immobiliers Construction de logements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.