Marque enregistrée - Marque en vigueur

agence-locale.france
M. ESCARRET Thierry

Numéro de dépôt :
4247506
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/02/2026
agence-locale.france de ESCARRET Thierry

Présentation de la marque agence-locale.france

Déposée le 8 février 2016 par monsieur ESCARRET Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « agence-locale.france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est monsieur ESCARRET Thierry domicilié(e) Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - SAINT AUBIN DE MEDOC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ESCARRET Thierry domicilié(e) Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - SAINT AUBIN DE MEDOC - France.

La marque agence-locale.france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247506.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque agence-locale.france arrivera à expiration en date du 8 février 2026.

ESCARRET Thierry a également déposé les autres marques suivantes : Bio d'ici FR 33 AGRICULTURE BIOLOGIQUE , DRIVE COMMUNAL , GEOBIO , Perle des sables , Pomme des pins


M. ESCARRET Thierry - Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - SAINT AUBIN DE MEDOC - France


M. ESCARRET Thierry - Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - SAINT AUBIN DE MEDOC - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 17 août 2016 - Retrait partiel n°677928 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-17

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690451 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent.