Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAIRIE
Numéro de dépôt :
95593953
Date de dépôt :
24/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MAIRIE
Déposée le 24 octobre 1995 par ESCANDE Philippe René Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAIRIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249203 - Publication au BOPI 1998-02-04
Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249203 - Publication au BOPI 1998-02-04
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48