Présentation de la marque DECISION LOCALE FINANCES ET GESTION
Déposée le 28 juin 1995 par ESCALLE René et BERENGUER Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECISION LOCALE FINANCES ET GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Les déposants sont ESCALLE René, domicilié(e) 39 rue Gabriel Lamé, 75012 Paris - France et BERENGUER Michel, domicilié(e) 152 rue de Picpus, 75583 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Berenguer Décision et Communication Locales - France.
La marque DECISION LOCALE FINANCES ET GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577988.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECISION LOCALE FINANCES ET GESTION est expirée depuis le 28 juin 2005.
ESCALLE René - 39 rue Gabriel Lamé, 75012 Paris - France
BERENGUER Michel - 152 rue de Picpus, 75583 Paris - France
Michel Berenguer Décision et Communication Locales - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Publication d'informations financières hebdomadaire destinée aux responsables de collectivités territoriales.Publication mensuelle d'analyses financières réalisées pour le compte d'une ou plusieurs collectivités territoriales.Et éditions de publications
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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